Sos Dépannage Social asbl

Attention - Changement en 2016

Ce qui change au 1er janvier 2016

Un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées au 1er janvier aux Régions et Communautés.

Un changement important, pour les employeurs, est que la déclaration des risques sociaux (DRS) doit désormais se faire électroniquement.

Un autre changement concerne le chômage économique des employés.

Transfert des compétences 

Le contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs sur le marché du travail et la prise de sanctions éventuelles

deviennent une compétence régionale.

La délivrance des cartes Activa, Activa Start (premier emploi) et attestations dans le cadre des restructurations relèvera

de la compétence des Régions. 

A partir du 1er janvier 2016, en Wallonie, le Forem reprend ces mesures et délivre ces documents.

Le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) délivreront, dès le 1er janvier 2016, les dispenses pour le suivi de formations,

de stages et de reprise d’études.

A partir du 1er janvier 2016, les institutions régionales sont totalement responsables de la gestion et du paiement du bonus de stage et de démarrage.

La gestion des titres-services sera une matière régionalisée. Pour les utilisateurs, le numéro de compte sur lequel ils devront payer leurs chèques change.

Par contre, pas de changement en ce qui concerne le nombre de chèques maximum qui peuvent être commandés et le prix.

Pas d’augmentation donc au 1er janvier !

La gestion des ALE en Wallonie, à Bruxelles et par la Communauté germanophone sera reprise par Actiris, le Forem et l'ADG, bien que l’ONEM effectuera encore temporairement certaines tâches.

Plus d’infos:

Région wallonne : www.forem.be ,emploi.wallonie.be , www.ifapme.be

 

Ce qui change au 1er janvier 2016

30-12-2015

Un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées au 1er janvier aux Régions et Communautés. Un changement important, pour les employeurs, est que la déclaration des risques sociaux (DRS) doit désormais se faire électroniquement. Un autre changement concerne le chômage économique des employés.

Transfert des compétences 

Le contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs sur le marché du travail et la prise de sanctions éventuelles deviennent une compétence régionale. Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’ONEM continue provisoirement d’exercer le contrôle de la disponibilité.

La délivrance des cartes Activa, Activa Start (premier emploi) et attestations dans le cadre des restructurations relèvera de la compétence des Régions. La situation varie d’une région à l’autre. A partir du 1er janvier 2016, en Wallonie, le Forem reprend ces mesures et délivre ces documents.

Par contre, pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone et la Flandre, la situation reste inchangée au 1er janvier. L’ONEM continuera donc de fournir ces attestations.

Le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) délivreront, dès le 1er janvier 2016, les dispenses pour le suivi de formations, de stages et de reprise d’études. Rien ne change pour la Flandre et Bruxelles au 1er janvier.

A partir du 1er janvier 2016, les institutions régionales sont totalement responsables de la gestion et du paiement du bonus de stage et de démarrage.

La gestion des titres-services sera une matière régionalisée. Pour les utilisateurs, le numéro de compte sur lequel ils devront payer leurs chèques change. Par contre, pas de changement en ce qui concerne le nombre de chèques maximum qui peuvent être commandés et le prix. Pas d’augmentation donc au 1er janvier !

En Flandre, le régime des ALE continuera à être géré par l’ONEM en 2016. La gestion des ALE en Wallonie, à Bruxelles et par la Communauté germanophone sera reprise par Actiris, le Forem et l'ADG, bien que l’ONEM effectuera encore temporairement certaines tâches.

Plus d’infos:

- See more at: http://www.onem.be/fr/nouveau/ce-qui-change-au-1er-janvier-2016#sthash.nZcc9Kl5.dpuf

Ce qui change au 1er janvier 2016

30-12-2015

Un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées au 1er janvier aux Régions et Communautés. Un changement important, pour les employeurs, est que la déclaration des risques sociaux (DRS) doit désormais se faire électroniquement. Un autre changement concerne le chômage économique des employés.

Transfert des compétences 

Le contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs sur le marché du travail et la prise de sanctions éventuelles deviennent une compétence régionale. Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’ONEM continue provisoirement d’exercer le contrôle de la disponibilité.

La délivrance des cartes Activa, Activa Start (premier emploi) et attestations dans le cadre des restructurations relèvera de la compétence des Régions. La situation varie d’une région à l’autre. A partir du 1er janvier 2016, en Wallonie, le Forem reprend ces mesures et délivre ces documents.

Par contre, pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone et la Flandre, la situation reste inchangée au 1er janvier. L’ONEM continuera donc de fournir ces attestations.

Le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) délivreront, dès le 1er janvier 2016, les dispenses pour le suivi de formations, de stages et de reprise d’études. Rien ne change pour la Flandre et Bruxelles au 1er janvier.

A partir du 1er janvier 2016, les institutions régionales sont totalement responsables de la gestion et du paiement du bonus de stage et de démarrage.

La gestion des titres-services sera une matière régionalisée. Pour les utilisateurs, le numéro de compte sur lequel ils devront payer leurs chèques change. Par contre, pas de changement en ce qui concerne le nombre de chèques maximum qui peuvent être commandés et le prix. Pas d’augmentation donc au 1er janvier !

En Flandre, le régime des ALE continuera à être géré par l’ONEM en 2016. La gestion des ALE en Wallonie, à Bruxelles et par la Communauté germanophone sera reprise par Actiris, le Forem et l'ADG, bien que l’ONEM effectuera encore temporairement certaines tâches.

Plus d’infos:

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Ce qui change au 1er janvier 2016

30-12-2015

Un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées au 1er janvier aux Régions et Communautés. Un changement important, pour les employeurs, est que la déclaration des risques sociaux (DRS) doit désormais se faire électroniquement. Un autre changement concerne le chômage économique des employés.

Transfert des compétences 

Le contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs sur le marché du travail et la prise de sanctions éventuelles deviennent une compétence régionale. Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’ONEM continue provisoirement d’exercer le contrôle de la disponibilité.

La délivrance des cartes Activa, Activa Start (premier emploi) et attestations dans le cadre des restructurations relèvera de la compétence des Régions. La situation varie d’une région à l’autre. A partir du 1er janvier 2016, en Wallonie, le Forem reprend ces mesures et délivre ces documents.

Par contre, pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone et la Flandre, la situation reste inchangée au 1er janvier. L’ONEM continuera donc de fournir ces attestations.

Le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) délivreront, dès le 1er janvier 2016, les dispenses pour le suivi de formations, de stages et de reprise d’études. Rien ne change pour la Flandre et Bruxelles au 1er janvier.

A partir du 1er janvier 2016, les institutions régionales sont totalement responsables de la gestion et du paiement du bonus de stage et de démarrage.

La gestion des titres-services sera une matière régionalisée. Pour les utilisateurs, le numéro de compte sur lequel ils devront payer leurs chèques change. Par contre, pas de changement en ce qui concerne le nombre de chèques maximum qui peuvent être commandés et le prix. Pas d’augmentation donc au 1er janvier !

En Flandre, le régime des ALE continuera à être géré par l’ONEM en 2016. La gestion des ALE en Wallonie, à Bruxelles et par la Communauté germanophone sera reprise par Actiris, le Forem et l'ADG, bien que l’ONEM effectuera encore temporairement certaines tâches.

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Ce qui change au 1er janvier 2016

30-12-2015

Un certain nombre de compétences que l’ONEM exerçait sont transférées au 1er janvier aux Régions et Communautés. Un changement important, pour les employeurs, est que la déclaration des risques sociaux (DRS) doit désormais se faire électroniquement. Un autre changement concerne le chômage économique des employés.

Transfert des compétences 

Le contrôle de la disponibilité active et passive des chômeurs sur le marché du travail et la prise de sanctions éventuelles deviennent une compétence régionale. Pour la région de Bruxelles-Capitale, l’ONEM continue provisoirement d’exercer le contrôle de la disponibilité.

La délivrance des cartes Activa, Activa Start (premier emploi) et attestations dans le cadre des restructurations relèvera de la compétence des Régions. La situation varie d’une région à l’autre. A partir du 1er janvier 2016, en Wallonie, le Forem reprend ces mesures et délivre ces documents.

Par contre, pour la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté germanophone et la Flandre, la situation reste inchangée au 1er janvier. L’ONEM continuera donc de fournir ces attestations.

Le Forem et l’ADG (Communauté germanophone) délivreront, dès le 1er janvier 2016, les dispenses pour le suivi de formations, de stages et de reprise d’études. Rien ne change pour la Flandre et Bruxelles au 1er janvier.

A partir du 1er janvier 2016, les institutions régionales sont totalement responsables de la gestion et du paiement du bonus de stage et de démarrage.

La gestion des titres-services sera une matière régionalisée. Pour les utilisateurs, le numéro de compte sur lequel ils devront payer leurs chèques change. Par contre, pas de changement en ce qui concerne le nombre de chèques maximum qui peuvent être commandés et le prix. Pas d’augmentation donc au 1er janvier !

En Flandre, le régime des ALE continuera à être géré par l’ONEM en 2016. La gestion des ALE en Wallonie, à Bruxelles et par la Communauté germanophone sera reprise par Actiris, le Forem et l'ADG, bien que l’ONEM effectuera encore temporairement certaines tâches.

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